Guide pour l’immatriculation des véhicules provenant de l’étranger

Vous devez effectuer cette procédure pour tout véhicule neuf et pour les véhicules neufs ou d’occasion provenant de l’étranger. Si le véhicule que vous avez l’intention de est un véhicule historique, ou si vous devez obtenir un permis de conduire. des plaques d’immatriculation temporaires pour circuler avec elle pendant que vous gérez l’enregistrement définitif de la même, la procédure à effectuer est différente de la procédure habituelle.

De quoi avez-vous besoin ?

1. Formulaire de demande rempli sur le formulaire officiel
2. Carte MOT électronique (NIVE) ou carte MOT papier Aide avec l’acte de vente ou, à défaut, la facture ou le certificat d’adjudication s’il provient d’une vente aux enchères.
3. Preuve d’avoir payé les droits d’inscription correspondants auprès de la DGT ou d’en avoir reçu le reçu.
4. Preuve du paiement préalable des taxes nécessaires à la réalisation de la procédure auprès du service de la circulation :
   • Preuve de paiement du paiement ou de l’exonération de la taxe de circulation de la mairie de votre domicile.
   • Preuve de paiement/exemption/exonération/non-soumission à la taxe d’immatriculation (modèle 576, 06 ou 05 de la Agence fiscale de l’État), sauf dans le cas des remorques

CAS PARTICULIER : IMPORTATION DE VÉHICULES

En plus de la documentation générale, vous devez fournir les documents suivants, selon que le véhicule est neuf ou d’occasion et selon sa provenance :

Véhicules neufs (non immatriculés auparavant) :

1. Acquis dans l’Union européenne et en Irlande du Nord:
   • Preuve du paiement de la TVA (formulaire 309 ou 300 de l’Office national de la TVA). Agence fiscale de l’État) ou la preuve d’être inscrit au recensement des assujettis à la TVA.
   • Fiche technique publiée par l’ITV.
2. Acquisitions dans les pays hors de l’UE :
   • Document administratif unique (DAU) délivré par les douanes, sauf si les formalités d’importation du véhicule sont enregistrées sur la carte MOT du véhicule.
   • Certificat technique délivré par le MOT.

Véhicules d’occasion :

1. Acheté dans l’UE et en Irlande du Nord.:
   • Documentation originale du véhicule.
   • Certificat technique délivré par le MOT.
   • Document justifiant le paiement correspondant aux autorités fiscales :
   • S’il s’agit d’une vente entre particuliers, contrat de vente accompagné de la traduction et du droit de mutation.
   • Si le véhicule est acheté auprès d’un concessionnaire dans un pays autre que l’Espagne, vous devez fournir une facture indiquant le numéro de TVA.
   • Si vous achetez le véhicule auprès d’un concessionnaire espagnol, vous devez fournir une facture et un document délivré par le bureau des impôts, prouvant que vous avez été enregistré dans cette activité pendant l’exercice correspondant.
2.  Acquis dans des pays hors de l’UE:
   • Documentation originale du véhicule.
   • Document administratif unique (DAU) délivré par les douanes, sauf si le document d’importation du véhicule est inclus dans la carte MOT.

Les véhicules, neufs ou d’occasion, originaires du Royaume-Uni, à l’exception de l’Irlande du Nord, importés après le 1er janvier 2021 doivent respecter les exigences applicables aux véhicules achetés en dehors de l’UE. Dans le cas où le véhicule a le statut UE, les exigences relatives aux véhicules achetés dans l’UE s’appliquent à condition que le certificat délivré par l’AEAT attestant de ce statut soit présenté.

Frais de traitement

Pour procéder à l’immatriculation d’un véhicule, vous devez payer : Le tarif 1.1 est de 98,78 euros.

Dans le cas des cyclomoteurs : La redevance 1.2 de 27,57 euros

Qui peut effectuer la procédure ?

L’immatriculation d’un véhicule doit être réalisée par le acheteur-propriétaire o   toute personne autorisés en leur nom.

Pour autoriser une autre personne à agir en votre nom, vous pouvez désigner un représentant par le biais de notre site Web. Registre des procurations.

De même, dans le cas où la procédure se déroule en personne, vous pouvez vous y rendre à condition d’avoir un document signé par l’intéressé vous autorisant à faire la demande, et précisant qu’elle est gratuite. Pour ce faire, téléchargez et remplissez le formulaire Formulaire d’autorisation de la DGT “Otorgamiento de representación”.

Si la procédure doit être effectuée par une autre personne pour votre compte, lors de la demande de rendez-vous à l’060, vous devez indiquer le DNI de l’intéressé et également celui de la personne autorisée.

Source : DGT